1. Identité et Statut Juridique
BussySport est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).
L'association est organisée conformément aux statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive. Elle n'est pas inscrite au Registre du commerce et ne poursuit aucune activité commerciale.
2. Responsable de Publication
Le contenu de ce site est placé sous la responsabilité du comité de direction de l'association BussySport.
Pour toute question ou remarque concernant le contenu du site, vous pouvez contacter le comité à l'adresse info@bussysport.ch.
3. Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur web privé. Les informations relatives à l'hébergeur (nom, adresse, coordonnées) sont disponibles sur demande auprès du comité de l'association à l'adresse info@bussysport.ch.
Le site est un document statique (HTML/CSS) servi par un serveur web standard. Aucune base de données ni traitement serveur dynamique n'est impliqué dans la consultation des pages.
4. Protection des Données Personnelles
BussySport s'engage à protéger vos données personnelles conformément à :
- La Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023 ;
- L'Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022 ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, dans la mesure où il s'applique.
4.1 Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons :
- Votre nom et prénom ;
- Votre adresse email ;
- Le sujet de votre demande ;
- Le contenu de votre message.
4.2 Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers, ni cédées à des fins commerciales ou publicitaires.
4.3 Durée de conservation
Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 12 mois, après quoi elles sont supprimées.
4.4 Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit d'opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@bussysport.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données viole la législation applicable, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
6. Propriété Intellectuelle
Le logo BussySport, les textes rédigés pour ce site ainsi que l'identité visuelle de l'association sont la propriété exclusive de BussySport. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Photographies : Les images utilisées sur ce site sont issues des plateformes Unsplash et Pexels, distribuées sous licences libres de droits (licence Unsplash et licence Pexels). Elles sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation de ces plateformes.
Armoiries : Les armoiries de Bussigny-près-Lausanne sont un symbole officiel de la commune. Leur représentation sur ce site est utilisée à titre identitaire et informatif, conformément à l'usage courant pour les associations locales.
7. Participation aux Activités
7.1 Conditions générales de participation
La participation aux activités organisées par BussySport est ouverte à toutes et tous, sous réserve des conditions suivantes :
- Être en bonne condition physique ou avoir l'aval d'un médecin en cas de doute ;
- Respecter le règlement intérieur de l'association et les consignes des responsables d'activité ;
- Les participants mineurs (de 16 à 18 ans) doivent disposer d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
- Toute participation implique l'acceptation des présentes conditions.
7.2 Responsabilité personnelle
Chaque participant engage sa responsabilité personnelle lors des activités. BussySport décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors du cadre officiel des activités organisées.
Il est vivement conseillé à chaque participant de disposer d'une assurance accidents personnelle couvrant la pratique sportive.
7.3 Droit d'exclusion
L'association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement toute personne ne respectant pas le règlement intérieur, faisant preuve de comportements irrespectueux ou perturbant le bon déroulement des activités.
7.4 Droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des événements BussySport à des fins de communication (site web, réseaux sociaux). Toute personne souhaitant s'opposer à l'utilisation de son image peut en faire la demande à info@bussysport.ch.
7.5 Adhésion
L'adhésion à l'association est volontaire et implique l'acceptation des statuts de BussySport. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale et communiqué aux membres.
8. Limitation de Responsabilité
BussySport s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour. Cependant, l'association ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la pertinence des informations et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur utilisation.
Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. BussySport n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
Le site peut faire l'objet d'interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n'engage la responsabilité de l'association.
9. Droit Applicable et For Judiciaire
Le présent site, son contenu et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou des activités de l'association sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse), sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Palais de justice de l'Hermitage, 1014 Lausanne, Vaud, Suisse
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'association en général, contactez-nous :
Dernière mise à jour : mars 2025. BussySport se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
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